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Dispositifs

Les dispositifs de la Politique de la Ville

Retrouvez dès maintenant la liste des dispositifs en lien avec la Politique de la Ville en France ainsi qu'une brève description. Si vous avez identifié un oubli ou une erreur, ou si vous pensez qu'un autre dispositif aurait sa place ici, n'hésitez pas à nous le faire savoir.

Les contrats de ville 2015-2020 s’inscrivent dans une démarche intégrée devant tenir compte à la fois des enjeux de développement économique, de développement urbain et de cohésion sociale. L’État et ses établissements publics, l’intercommunalité, les communes, le département et la région, ainsi que les autres acteurs institutionnels (organismes de protection sociale, acteurs du logement, acteurs économiques) et l’ensemble de la société civile, en particulier les associations et les habitants des quartiers prioritaires, sont parties prenantes de la démarche contractuelle à chacune de ses étapes.

Le programme de réussite éducative est destiné à accompagner, depuis l’école maternelle et jusqu’au terme de la scolarité obligatoire (et à partir de 2012, jusqu'à 18 ans dans le cadre d'une expérimentation), les enfants et adolescents issus des quartiers relevant de la politique de la ville et qui présentent des signes de fragilité, dans le cadre de parcours individualisés.

Les Ateliers Santé Ville (ASV) contribuent à assurer l’animation locale et la mise en œuvre des actions locales décidées dans le cadre du volet santé du contrat de ville. Un ASV peut également contribuer à l’animation locale d’un Contrat Local de Santé (CLS) lorsque ce dernier constitue le volet santé du contrat de ville et se destine donc aux habitants des quartiers prioritaires. Dans ce cas de figure, les actions organisées au titre du volet santé du contrat de ville pourront être animées par un ASV et bénéficier de financements par l’Agence Régionale de Santé dans des conditions déterminées par le contrat de ville. 

Présidé par le Maire, le conseil local ou intercommunal de prévention de la délinquance est "le cadre de concertation sur les priorités de la lutte contre l’insécurité et la prévention de la délinquance dans les communes".

Le programme « Ville Vie Vacances » (VVV) permet à des jeunes, âgés de 11 à 18 ans et issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), d’accéder à des activités sportives, culturelles et éducatives pendant les vacances scolaires.

Proposer aux jeunes les plus éloignés de l’accès aux vacances une prise en charge éducative et des loisirs pendant les week-ends et les vacances scolaires, en particulier en juillet et août, c’est l’objectif du programme VVV.

Le Comité interministériel de prévention de la délinquance est chargé de fixer les orientations et de coordonner l’utilisation des crédits de ce fonds. Ces orientations sont fixées chaque année dans une circulaire signée par son secrétaire général et adressée aux préfets de départements. Le CIPDR est chargé de gérer et d’organiser un suivi de l'emploi des crédits du FIPD

Les missions confiées à ces adultes visent à améliorer les rapports sociaux entre les habitants, les services publics et les équipements de proximité. Conditions : être âgé de plus de trente ans, être sans emploi et résider dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (pour plus d'information voir notre page acteurs

Charte signée entre les entreprises et l’Etat qui s’engagent sur des actions ciblées pour favoriser l’emploi dans les QPV. Nouveau dispositif depuis 2018 : PAQTE

L’accompagnement à la scolarité reconnaît le rôle central de l’Ecole. Il se propose, par des stratégies diversifiées : 

  •  d’aider les jeunes, en utilisant les technologies de l’information et de la communication notamment, à acquérir des méthodes, des approches, des relations susceptibles de faciliter l’accès au savoir

  • d’élargir les centres d’intérêt des enfants et adolescents,

  • de promouvoir leur apprentissage de la citoyenneté par une ouverture sur les ressources culturelles, sociales et économiques de la ville ou de l’environnement proche

  • de valoriser leurs acquis afin de renforcer leur autonomie personnelle et leur capacité de vie collective, notamment par la pratique de l’entraide et l’encouragement du tutorat entre les jeunes

  • d’accompagner les parents dans le suivi de la scolarité des enfants. »

Le contrat local de santé (CLS) est un outil porté conjointement par l’agence régionale de santé et une collectivité territoriale pour réduire les inégalités territoriales et sociales de santé. Il est l'expression des dynamiques locales partagées entre acteurs et partenaires sur le terrain pour mettre en œuvre des actions, au plus près des populations.

Les cordées de la réussite visent à favoriser l’accès à l’enseignement supérieur de jeunes quel que soit leur milieu socio-culturel, en leur donnant les clés pour s’engager avec succès dans les filières d’excellence.

C’est mon patrimoine ! participe de l’éducation artistique et culturelle des enfants et des adolescents pendant les vacances scolaires. Accueillis dans les lieux de patrimoine sur l’ensemble du territoire, les jeunes ont accès à différents programmes d’activités pluridisciplinaires. Ateliers, visites théâtralisées, jeux de piste, lectures, danse, performances ou pratique des arts numériques permettent de s’approprier de façon inédite le patrimoine. Ce dispositif piloté par le ministère de la Culture et le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) touche chaque année plusieurs dizaines de milliers de jeunes inscrits en centres sociaux, maisons des jeunes et de la culture, centres de loisirs ou foyers ruraux.

Mise en place depuis 1991, l'opération interministérielle "École ouverte" consiste à accueillir dans les collèges et les lycées, pendant les vacances scolaires ainsi que les mercredis et samedis, des enfants et des jeunes qui ne partent pas en vacances. L'école ouverte s'adresse en priorité aux jeunes, dès l'école élémentaire, qui vivent dans des zones urbaines et rurales défavorisées ou dans des contextes culturels et économiques difficiles. Elle est développée en priorité dans les établissements des réseaux de l'éducation prioritaire et dans les établissements situés dans des territoires relavant de la nouvelle géographie prioritaire de la politique de la ville. Les zones rurales isolées sont également significativement prises en compte.

Pour réduire le chômage qui sévit dans les quartiers populaires – où il est près de 3 fois plus élevé que la moyenne nationale –, le nouveau dispositif des emplois francs attribue une aide à toute entreprise ou association qui recrute un demandeur d’emploi habitant un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV). Le montant de l’aide peut aller de 2 500 euros à 5 000 euros par an. Zoom sur ce dispositif expérimenté dans sept territoires, pendant deux ans, qui cible quelque 200 000 demandeurs d’emploi.

http://travail-emploi.gouv.fr/emploi/emplois-francs

La Loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, pose le cadre et fixe les objectifs et les moyens du NPNRU. Un investissement de 5 milliards d’euros de l’ANRU, financé avec le concours d’Action Logement, sera ainsi réparti comme suit : 83% pour les sites d’intérêt national et 17% pour les sites d’intérêt régional, dans le cadre des Contrats de plan Etat-région (CPER).